Conditions Générales de Vente

Désignation

Passion'nails studio est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers artistiques principalement onglerie et extensions de cils. Sa domiciliation est fixée au 161 Route de pouilly, Liergues 69400 Les Portes des Pierres Dorées. Passion'Nails Studio conçoit, élabore et dispense des formations professionnelles à Liergues.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de Passion'Nails Studio.

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagées par Passion'Nails Studio pour le compte d'un Client. Le fait de s'inscrire ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d'achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l'ordre de Passion'Nails Studio.


Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Passion'Nails Studio aura la faculté d'obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Passion'Nails Studio.


En cas de règlement par un organisme de financement dont dépend le Client, il appartient au Client d'effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Passion'Nails Studio. En cas de prise en charge partielle par l'organisme de financement, la différence sera directement facturée par Passion'Nails Studio au Client. Si l'accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Passion'Nails Studio au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Passion'Nails Studio se réserve la possibilité de refuser l'entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Dédit et remplacement d'un participant


En cas de dédit signifié par le Client à Passion'Nails Studio au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Passion'Nails Studio offre au Client la possibilité de repousser l'inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, et après accord éventuel de son organisme de financement.

Annulation, absence ou interruption d'une formation


Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l'objet d'une facturation au Client par Passion'Nails Studio. En cas d'absence, d'interruption ou d'annulation, la facturation de Passion'Nails Studio distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l'interruption de la formation.

D'autre part, en cas d'annulation de la formation par le Client, Passion'Nails Studio se réserve le droit de facturer au Client des frais d'annulation calculés comme suit :

- si l'annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d'annulation

- si l'annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d'annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation

- si l'annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d'annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, à Liergues, les formations se déroulent de 09h à 12h00 et de 13h00 à 17h avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de Passion'Nails Studioaccueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d'apprentissage, l'effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. L'émission d'un devis ne tient pas lieu d'inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Passion'Nails Studioont valeur contractuelle. Une fois l'effectif atteint, les inscriptions sont closes. Passion'Nails Studio peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d'attente.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par Passion'Nails Studioau Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à Passion'Nails Studiopar tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Passion'Nails Studio, l'organismede financement ou le Client.
A l'issue de la formation, Passion'Nails Studio remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d'une prise en charge partielle ou totale par un organisme de formation, Passion'Nails Studio lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Passion'Nails Studio est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
Passion'Nails Studio ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l'accident d'un intervenant ou d'un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Passion'Nails Studio, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Passion'Nails Studio.

Propriété intellectuelle et copyright

L'ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par Passion'Nails Studio pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s'interdisent d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Passion'Nails Studio. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l'organisation ou l'animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu'ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L'intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l'actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

Passion'Nails Studio, le Client et le Stagiaire s'engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à l'inscription, notamment l'ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Passion'Nails Studio au Client.
Passion'Nails Studio s'engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux organismes de financement, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d'être cité par Passion'Nails Studio comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Passion'Nails Studio à mentionner son nom ainsi qu'une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d'activité, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s'engage à informer chaque Stagiaire que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d'amélioration de l'offre de Passion'Nails Studio.

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : Passion'Nails Studio 1166 Rue des pierres dorées 6940 Jarnioux, ou par voie électronique à : passionnailsstudio@orange.fr

En particulier, Passion'Nails Studio conservera les données liées au parcours et à l'évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n'excédant pas la durée nécessaire à l'appréciation de la formation.

Enfin, Passion'Nails Studio s'engage à effacer à l'issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Passion'Nails Studio à l'occasion de l'interprétation des présentes ou de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable. A défaut, le Tribunal de Villefranche-sur-Saône sera seul compétent pour régler le litige.

Passion'Nails Studio 1166 rue de pierres dorées Jarnioux 69640 Les portes des pierres dorées
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